Mentions légales

Version de travail · mise à jour le 10 septembre 2026

Document en cours de rédaction avec l'équipe Vynsa. Non publié, non opposable en l'état. À relire et valider par Antoine avant mise en ligne.

Les présentes mentions légales s'appliquent au site vynsa.fr et à l'application accessible à l'adresse app.vynsa.fr, ci-après « Vynsa ».

1. Éditrice

Le site et l'application sont édités par Marine Gassion, exerçant en entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.

SIRET : 106 683 360 00015
Code APE : 9609Z
Activité exercée en franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts), TVA non applicable.
Non immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Siège : 581 route de l'Aérodrome, 84140 Avignon
Contact : contact@vynsa.fr · 07 78 34 10 70

Vérifier avec Antoine la cohérence entre le code APE 9609Z, l'absence d'immatriculation au RCS et l'activité de vente d'abonnements logiciels, de nature commerciale. Une immatriculation au RCS pourrait devenir nécessaire, en tout cas au moment du passage en société.

2. Directrice de la publication

Marine Gassion, joignable à marine@vynsa.fr.

3. Hébergeur

Le site et l'application sont hébergés par Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 euros, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France. RCS Paris 433 115 904. TVA FR 35 433115904. Contact : ticket via la console de gestion Scaleway (scaleway.com).

4. Protection des données personnelles

La responsable de traitement est Marine Gassion, joignable à marine@vynsa.fr. Le référent chargé de la protection des données au sein de l'équipe Vynsa est Antoine, joignable àantoine@vynsa.fr.

Les traitements de données personnelles réalisés par Vynsa, leurs finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Vynsa.

Médiateur désigné : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site :cm2c.net.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application (structure, textes, contenus des fiches de lecture scientifique, éléments graphiques, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de ses titulaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La marque « Vynsa » fait l'objet d'une demande d'enregistrement déposée auprès de l'INPI le 7 octobre 2026, sous le n° national 5306178, au nom de Marine Gassion.

Point distinct du dépôt de marque, pas bloquant pour la mise en ligne : au 10 septembre 2026, le nom commercial « Vynsa » était rattaché à l'entreprise individuelle d'Éloïse au registre national des entreprises, pas à celle de Marine qui est pourtant l'éditrice. À vérifier si c'est toujours le cas, et si besoin l'ajouter comme nom commercial à l'EI de Marine (modification gratuite au guichet unique) ou le régler au passage en société.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Le site et l'application sont par ailleurs soumis aux conditions générales d'utilisation et, pour les offres payantes, aux conditions générales de vente.